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Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Vorzent Transactions comprennent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.

EU Commission
03
Scope of use

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des services requis.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

Reference document HCCH
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Propriété intellectuelle

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